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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
D20/01

Election du secrétaire

D20/02

Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vin

D20/03

Attribution d’une place de parking

D20/04 

Ouverture anticipée de crédits – 25 % des crédits – section d’investissement – 2019

D20/05  

Déclassement en vue de leur aliénation des voies communales cadastrées D1188 – E1189 – E1190 – E1191

D20/06  

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à la SAS in Cité Promotion

D20/07  

Retrait de la délibération n° 19-60 du 13 novembre 2019

D20/08  

Election du secrétaire

D20/09 

Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées D1097 et D1105

D20/10

Convention de projet urbain partenarial

D20/11

Convention de prestation de service relative à l’exercice de la compétence « eau potable » entre le Syndicat Rhône Ventoux et la commune de Gigondas

D20/12

Election du Maire

D20/13

Fixation du nombre d’adjoints

D20/14

Election des adjoints

D20/15

Séance à huis clos

D20/16

Lecture et remise de la charte de l’élu local

D20/17

Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire

D20/18

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

D20/19

Election d’un président pour le vote des comptes administratifs 2019

D20/20

Vote du compte de gestion de 2019 – Budget principal

D20/21

Approbation du compte administratif 2019 – budget commune

D20/22

Vote du compte de gestion 2019 – Budget de l’eau

D20/23

Approbation du compte administratif 2019 – budget de l’eau

D20/24

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

D20/25

Désignation du secrétaire de séance

D20/26

Vote du taux fiscalité

D20/27

Désignation des conseillers municipaux aux commissions municipales

D20/28

Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission communale des impôts directs

D20/29

Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission communale d’appel d’offre

D20/30

Représentants de la commune aux diverses structures intercommunales – Election des délégués

D20/31

Subvention aux associations

D20/32

Remise gracieuse des loyers communaux des commerces de la commune

D20/33

Reprise de concessions en état d’abandon

D20/34

Clôture du budget annexe de l’eau potable, transfert des biens au SMERV, modalité de reprise des résultats au budget primitif 2020 de la commune

D20/35

Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

D20/36

Prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptables exercées par les comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux : demande de concours au changement de mandature

D20/37

Désignation du secrétaire de séance

D20/38

Election des délégués

D20/39

Fonds de concours COVE

D20/40

Attribution place parking

D20/41

Retrait de la délibération D20-31 du 17 juin 2020

D20/42

Election du secrétaire de séance

D20/43

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

D20/44

Déclaration de projet et mise en comptabilité du PLU de la Commune de Gigondas – création d’un centre de première intervention

D20/45

Election du secrétaire de séance

D20/46

Déclaration de projet et mise en comptabilité du PLU de la Commune de Gigondas – création d’un centre de première intervention

D20/47

Election du secrétaire de séance

D20/48

Attribution place parking

D20/49

Attribution logement communal

D20/50

Retrait de la délibération D2020_30 du 17 juin 2020

D20/51

Commission communale Appel d’Offres – Désignation des représentants

D20/52

Vente des parcelles cadastrées

D20/53

Opposition au transfert automatique de la compétence PLUI au 1er janvier 2021

D20/54

Désignation d’un représentant auprès du SPL Ventoux

D20/55

Adhésion au service commun de l’innovation numérique du territoire

D20/56

Autorisation d’inscription de la commune au programme « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » auprès du Conseil Départemental de Vaucluse

D20/57

Espace Culturel : Modification des tarifs

D20/58

Règlement Intérieur des Salles Communales

D20/59

Acquisition d’une bande de terrain issue de la propriété de la famille CRUS

D20/60

Cession d’une bande de terrain de la Commune à la famille CRUS

D20/61

Dissolution et reprise des résultats du Budget EAU – Décision Modificative n° 1

D20/62

Décision modificative n° 2

D20/63

Désignation représentants auprès de la CLECT

D20/64

Election du secrétaire de séance

D20/65

Création d’un emploi

D20/66

Modification du tableau des effectifs de la commune

D20/67

Acquisition à titre gratuit de la parcelle section E n° 1055

D20/68

Contrat de délégation de service Bar « à l’ombre des dentelles » - avenant n° 3

D20/69

Remise gracieuse des loyers communaux de certains commerces de la commune impactés par l’état d’urgence sanitaire

D20/70

Election du secrétaire de séance

D20/71

Décision modificative n° 3 – Budget Commune

D21-01

Election du secrétaire de séance

D21-02

Dépenses d’investissement – Autorisation ouverture de crédit 25 % des crédits d’investissement 2020

D21-03

Cimetière communal – Mise à jour des tarifs

D21-04

Versement du solde de la subvention CLSH Beaumes de Venise

D21-05

Déclassement en vue de leur aliénation des voies communales cadastrées E 1188 – E 1189 – E 1190 – E 1191 - Modification

D21-06

Vente de parcelle cadastrée E 1188 - Modification

D21-07

Election du secrétaire de séance

D21-08

Adhésion Association VIGNOBLES ET DECOUVERTE « AUTOUR DES DENTELLES DE MONTMIRAIL »

D21-09

Adhésion Association « LE SOUVENIR FRANÇAIS »

D21-10

Convention concernant d’une mise à disposition d’une tombe appartenant à la commune

D21-11

Remise gracieuse du loyer communal du mois de février 2021 de certains commerces de la commune impactés par l’état d’urgence sanitaire

D21-12

Versement du solde de la subvention 2020 CLSH Beaumes de Venise

D21-13

Fonds de concours Cove – containers enterrés

D21-14

Attribution place parking

D21-15

Attribution chèque cadeaux aux agents

D21-16

Attribution IHTS

D21-17

Mission du CDG84 de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée

D21-18

Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

D21-19

Election du secrétaire de séance

D21-20

Attribution d’une place de parking

D21-21

Subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des amendes de police – Année 2021

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2020
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
1 631 503.53
882 990.37
Budget Eau
352 196.81
767 573.91

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Service de l'eau
Demande de branchement au réseau  
Demande d'abonnement locataire Mairie de Gigondas
Demande d'abonnement propriétaire Mairie de Gigondas
Demande résiliation locataire Mairie de Gigondas
Demande résiliation propriétaire Mairie de Gigondas
Auto relevé de compteur Mairie de Gigondas
Demande de remplacement de compteur Mairie de Gigondas
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web