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Délibérations adoptées


Toutes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
N°
Nature de la délibération
D22/74

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de son aliénation
D22/75

Création de deux emplois permanents
D22/76

Election du secrétaire de séance
D22/77

Projet de division parcellaire Lieu-dit La BEAUMETTE/LES JARDINS – parcelles cadastrées E 1227 et E 1229
D22/78

Convention avec la SPCAL pour la capture de chats libres et le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique
D22/79

Election du secrétaire de séance
D22/80

Mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement
D22/81

Adhésion 2022 à l’association COMMUNES FORESTIERES DE VAUCLUSE
D22/82

Aide Alimentaire exceptionnelle
D22/83

Attribution marché public – Terrassement Cour école primaire de Gigondas
D23/01

Election du secrétaire de séance
D23/02

Attribution du marché – Aménagement de chambres dans un dortoir et création de salles d’eau individuelles – Gîte de Gigondas
D23/03

Commission municipale – commission du personnel

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2022
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
2 005 929.18
884 170.86

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Espace culturel - Délibération Mairie de Gigondas
Pour réservation : mail : pascale.chabran@gigondas-mairie.fr Tél : 04 90 65 81 33  
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web