Les associations

Demande de subvention

Qu’est-ce qu’une demande de subvention ?  
Une demande de subvention permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou de fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un Etablissement Public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.  
Qui s’occupe des demandes de subventions communales ?  
Votre contact à la mairie :
pascale.chabran@gigondas-mairie.fr
Tél ligne directe les lundi-mardi ou jeudi, au 04 90 65 81 61 … de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30..
Comment se déroule votre demande de subvention ?  
1 - Vous transmettez l’imprimé de demande de subvention au service avant le 31 janvier 2023
2 – Réunion de la commission finance et vote du budget primitif par le conseil municipal avant le 15 avril 2023
3 - Vous êtes informés par courrier de la décision d’attribution ou de non attribution de la subvention sollicitée.
4 - La subvention est payée par mandat administratif dans les 15 jours suivants le vote du budget primitif.
Document à télécharger
2.1      Cerfa n° 12156*05 : imprimé de demande de subvention 2023 à télécharger, qui doit être transmis ou déposé en Mairie avant le 31 janvier 2023.
2.2      Extension des dépôts de demandes de subventions départementales 2022 pour les Associations 
C'est une demande entièrement dématérialisée à faire en ligne sur le lien suivant :  https://vaucluservices.vaucluse.fr/